SRD, Le Service de Règlement Différé

Le Service de Règlement Différé en pratique
Le Service de Règlement Différé est un mécanisme qui permet aux investisseurs d’initier une position longue (acheteuse) ou courte (vendeuse) sur une liste de valeurs éligibles en ne s’acquittant que d’une partie de la valeur de la position. L’intermédiaire financier se charge alors de financer la position de l’investisseur jusqu’à la fin du mois. L’investisseur individuel doit libeller son ordre d’achat ou de vente en précisant « avec Service de Règlement Différé ».

Les avantages du SRD
Le SRD est un mécanisme simple, tout en restant encadré par des règles prudentielles strictes, qui permet aux investisseurs d’investir avec un levier sur des valeurs par le biais d’un marché réglementé. Les transactions exécutées par voie de SRD débouchent sur une publicité immédiate du cours, puisqu’elles sont obligatoirement exécutées sur Euronext : elles sont soumises aux obligations de transparence de la directive MIF* sur les actions.
Les positions prises par les investisseurs sur le SRD sont toujours couvertes par les intermédiaires financiers, pour les positions « longues » c’est un financement qui est assuré par les intermédiaires financiers, pour les positions « courtes », c’est un emprunt de titres effectué par les intermédiaires financiers.
* Marché d’Instruments Financiers

Comment ça marche ?
A L’ACHAT :
L’investisseur individuel passe un ordre d’achat de titres avec SRD à son intermédiaire à la date J. L’intermédiaire transmet l’ordre d’achat au négociateur qui achète les titres au comptant : à J+2 le négociateur paie le vendeur et les titres lui sont livrés simultanément. L’investisseur individuel ne paie et n’est livré que le dernier jour de bourse du mois.
Le négociateur « porte » donc la position de l’investisseur individuel de la date J+2 (date du transfert de propriété) au dernier jour de bourse du mois

A LA VENTE :
L’investisseur individuel passe un ordre de vente de titres avec SRD à son intermédiaire à la date J. L’intermédiaire transmet l’ordre de vente au négociateur qui vend les titres au comptant : le négociateur doit trouver les titres pour les livrer à l’acheteur à J+2. Il est simultanément payé par ce dernier. L’investisseur individuel ne livre les titres et n’est payé que le dernier jour de bourse du mois.
Le négociateur « porte » donc la position de l’investisseur individuel de la date J+2 (date du transfert de propriété) au dernier jour de bourse du mois
Ce service donne lieu à une commission. La tarification est libre sur l’ensemble des
commissions perçues par les intermédiaires.

La réglementation du SRD

  • Des règles de couverture minimums* sont fixées par l’AMF ; chaque intermédiaire a le droit d’exiger des taux supérieurs aux minimums. L’intermédiaire peut refuser un ordre avec SRD, à l’achat comme à la vente.
  • L’investisseur individuel reçoit ses titres ou ses liquidités le dernier jour de bourse du mois
  • L’investisseur individuel, pendant la même période d’un mois entre deux liquidations, peut faire plusieurs opérations d’achat ou de vente avec SRD sur les mêmes titres. Seul le solde de ces opérations est réglé et livré à la fin du mois.
  • Le transfert de propriété pour l’investisseur individuel a lieu au jour du règlement/livraison, c’est-à-dire le dernier jour de bourse du mois.
  • L’investisseur individuel peut demander la prorogation de sa position d’un mois sur l’autre, sous réserve de l’accord de son intermédiaire. La prorogation d’une position constitue une vente (suivie d’un rachat) et est comptabilisée comme telle. En cas de variation défavorable des cours, l’écart entre la position initiale et la position prorogée se traduit par un débit sur le compte du client.
  • En cas d’OPA/OPE, il n’est pas possible de passer un ordre avec SRD pendant la durée de l’opération.
  • La liquidation intervient 5 jours avant la fin du mois calendaire.
  • La demande de prorogation peut être effectuée jusqu’au 5ème jour de bourse avant la fin du mois calendaire.
    * Voir art. 516-4 du Règlement Général de l’AMF

Quelles sont les valeurs éligibles au SRD?
Les valeurs cotées sur Euronext Paris peuvent être éligibles soit au SRD, soit au SRD « Long-seulement » selon 2 groupes de critères. L’indication du groupe d’appartenance et l’évolution de ces valeurs dans ces groupes sont annoncées par les notices d’Euronext : ETA (Euronext Trading Announcement) et également publiées par les intermédiaires financiers qui le souhaitent.
Les valeurs éligibles au SRD remplissent le critère suivant :

  • Capitalisation boursière de 1 milliard d’euros.

Les valeurs éligibles au SRD « Long-seulement » remplissent le critère suivant :

  • Volume de capitaux échangés quotidien minimal de 100 000 euros.

Les valeurs « Long-seulement » ne sont pas négociables sur le marché centralisé de
prêt emprunt de titres.