Le Service de Règlement Différé en pratique
Le Service de Règlement Différé est un mécanisme qui permet aux investisseurs d’initier une position longue (acheteuse) ou courte (vendeuse) sur une liste de valeurs éligibles en ne s’acquittant que d’une partie de la valeur de la position. L’intermédiaire financier se charge alors de financer la position de l’investisseur jusqu’à la fin du mois. L’investisseur individuel doit libeller son ordre d’achat ou de vente en précisant « avec Service de Règlement Différé ».
Les avantages du SRD
Le SRD est un mécanisme simple, tout en restant encadré par des règles prudentielles strictes, qui permet aux investisseurs d’investir avec un levier sur des valeurs par le biais d’un marché réglementé. Les transactions exécutées par voie de SRD débouchent sur une publicité immédiate du cours, puisqu’elles sont obligatoirement exécutées sur Euronext : elles sont soumises aux obligations de transparence de la directive MIF* sur les actions.
Les positions prises par les investisseurs sur le SRD sont toujours couvertes par les intermédiaires financiers, pour les positions « longues » c’est un financement qui est assuré par les intermédiaires financiers, pour les positions « courtes », c’est un emprunt de titres effectué par les intermédiaires financiers.
* Marché d’Instruments Financiers
Comment ça marche ?
A L’ACHAT :
L’investisseur individuel passe un ordre d’achat de titres avec SRD à son intermédiaire à la date J. L’intermédiaire transmet l’ordre d’achat au négociateur qui achète les titres au comptant : à J+2 le négociateur paie le vendeur et les titres lui sont livrés simultanément. L’investisseur individuel ne paie et n’est livré que le dernier jour de bourse du mois.
Le négociateur « porte » donc la position de l’investisseur individuel de la date J+2 (date du transfert de propriété) au dernier jour de bourse du mois
A LA VENTE :
L’investisseur individuel passe un ordre de vente de titres avec SRD à son intermédiaire à la date J. L’intermédiaire transmet l’ordre de vente au négociateur qui vend les titres au comptant : le négociateur doit trouver les titres pour les livrer à l’acheteur à J+2. Il est simultanément payé par ce dernier. L’investisseur individuel ne livre les titres et n’est payé que le dernier jour de bourse du mois.
Le négociateur « porte » donc la position de l’investisseur individuel de la date J+2 (date du transfert de propriété) au dernier jour de bourse du mois
Ce service donne lieu à une commission. La tarification est libre sur l’ensemble des
commissions perçues par les intermédiaires.
La réglementation du SRD
Quelles sont les valeurs éligibles au SRD?
Les valeurs cotées sur Euronext Paris peuvent être éligibles soit au SRD, soit au SRD « Long-seulement » selon 2 groupes de critères. L’indication du groupe d’appartenance et l’évolution de ces valeurs dans ces groupes sont annoncées par les notices d’Euronext : ETA (Euronext Trading Announcement) et également publiées par les intermédiaires financiers qui le souhaitent.
Les valeurs éligibles au SRD remplissent le critère suivant :
Les valeurs éligibles au SRD « Long-seulement » remplissent le critère suivant :
Les valeurs « Long-seulement » ne sont pas négociables sur le marché centralisé de
prêt emprunt de titres.